Si la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les économies des États membres, elle a eu pour effet secondaire de ralentir considérablement le processus d’adoption des règlements encadrant la nouvelle période de programmation des fonds européens. Le travail de la Commission européenne était immense. Entre la nécessaire prise en compte des demandes d’amélioration opérationnelle et de simplifications juridiques formulées par les États membres et l’impératif de sécuriser l’emploi de ces financements directement issus du budget de l’Union, la Commission a tenté de rendre plus accessible et plus lisible cette réglementation majeure pour les bénéficiaires et les différentes autorités des programmes.
Vous souhaitez accéder à cet article co-rédigé avec Ludovic Midol-Monnet et publié dans JCP / La Semaine Juridique – Edition Administrations et Collectivités Territoriales n°22 de juin 2022 ? contactez-moi.
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